Accueil-Café
Ouverture officielle de l’enregistrement des participants. Contrôle des accès, vérification des identités et remise des accréditations.
Protocoles
Gestion d'enregistrements
Allocution d’ouverture et présentation des enjeux du colloque
M. Évariste BOSHAB
Professeur ordinaire à la Faculté de droit de l’Université de Kinshasa, ancien Président de l’Assemblée nationale
Elie-Léon NDOMBA KABEYA
Vice-président de l’Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF), Premier Président de la Cour de cassation de la RDC;
Mme Brigitte NSENSELE WA NSENSELE
Première présidente du Conseil d’Etat sur l’état de la justice administrative en RDC
M. Dieudonné KAMULETA BADIBANGA
Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Président de la Cour constitutionnelle de la RDC
Docteur Guelord LUEMA LUSAVUVU
Enseignant à l’Université Paris XII, Créteil
Leçon inaugurale
Les fonctions de la justice administrative en Afrique
M. DEMBA SY
Professeur titulaire de droit public à la retraite
Juge administratif et l’État de droit
Président : Évariste BOSHAB
Professeur ordinaire à la Faculté de droit de l’Université de Kinshasa, ancien Président de l’Assemblée nationale de la RDC
Le juge administratif et la souveraineté
M. Alexandre CIAUDO
Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit public à l’Université de Franche-Comté (France)
Le juge administratif et l’Etat de droit en Afrique
M. Ibrahim SALAMI
Professeur Titulaire de droit public, Avocat au Barreau du Bénin
Le contentieux administratif belge : quelques forces et faiblesses du dualisme
M. Pierre-Olivier de BROUX
Conseiller d'État belge, Professeur de droit administratif à l'Université Catholique de Louvain, Saint-Louis Bruxelles (Belgique)
La place du Conseil d'Etat dans les institutions françaises
M. Guillaume Goulard
Conseiller d'État, Président adjoint de la Section de l'Intérieur (France)
Juger l’administration : trajectoires croisées de la déférence au Canada et aux États-Unis
Honorable Simon RUEL
Cour d’appel du Québec (Canada)
Débat
Pause-déjeuner
La justice administrative au Congo-Brazzaville : du monisme à la trinité
Placide MOUDOUDOU
Agrégé des Facultés de droit, Professeur de droit public à l’Université Marien Ngouabi de Brazzaville, Juge à la Cour constitutionnelle de la République du Congo
Les vicissitudes de la justice administrative face aux changements de régime
Mamane DJIBO
Conseiller d’État et enseignant à l’Université de (Niger)
La protection de la Constitution par le juge administratif en Afrique
Guelord LUEMA LUSAVUVU
Docteur en droit public, enseignant à l’Université Paris XII Créteil
Débat
Pause-café
Moment de détente et d’échanges autour d’un rafraîchissement. Une occasion de réseautage informel entre participants.
Accessibilité et déroulement de la justice administrative
Objectif poursuivi :
La justice administrative est réputée technique et abstraite, réservée aux initiés. Alors même qu'elle protège les individus face à l'autorité, elle reste méconnue et donc sous-utilisée.
Comment rendre la justice administrative plus accessible au justiciable et sa procédure plus simple et plus transparente.
- Au sens financier...
- Au sens d'intelligibilité..
- Au niveau processuel : exigence des recours préalables dans la recevabilité de toutes les requêtes en référé, examen de la régularité des recours préalables dans toutes les référés, la difficulté de cerner la notion de l'urgence en matière de référé.
Cet accès difficile à la justice administrative n'en fait-elle pas une justice élitiste écartant toute une catégorie de population de l'Etat de droit ?
Jean-Paul MARKUS
Professeur de droit public, Université Paris-Saclay
M. Jean-Louis ESAMBO KANGASHE
Professeur de droit public et ancien doyen de la Faculté de droit de l’Université de Kinshasa, Président au Conseil d’État de la RDC
M. Dieudonné KALUBA DIBWA
Professeur de droit public à la Faculté de droit de l’Université de Kinshasa, ancien Président de la Cour constitutionnelle et Avocat au barreau près la Cour de cassation et le Conseil d’État
M. Alexandre CIAUDO
Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit public à l’Université de Franche-Comté (France)
M. Jéremy ABOZO
Doctorant en droit administratif et Avocat
M. Kevin NGUNGA
DGA du FONAREV
M. Michel ILUME MOKE
Conseiller à la Cour de cassation et Professeur de droit public à l’Université de Kisangani
M. Justin BESAKO BEYOYI
Conseiller juridique au Secrétariat Général du gouvernement et Avocat près la cour d’appel
M. Chris Shematsi
Avocat près la Cour d'appel de Matete
M. Hippolyte MASANI MATSHI
Président de la Section du contentieux
M. Jean Pierre CAKWANGASHA KABWENGA
Haut Magistrat Conseiller du conseil d’Etat ( section consultative)
Fin de la journée jour 1
Juge administratif face aux autres juges
Présidence : DEMBA SY
Professeur titulaire de Droit public à la retraite
Juge administratif face au droit international et communautaire
Présidence : Jean DU BOIS de GAUDUSSON
Professeur émérite de droit public, Université de Bordeaux (France)
Effectivité des décisions de la justice administrative
Objectif poursuivi :
Dans bien des cas, l’autorité de la chose jugée ne suffit pas pour que le justiciable ayant obtenu gain de cause devant le juge obtienne aussi l’application effective de la décision rendue.
L’administration se soustrait à son obligation d’appliquer les jugements rendus à son encontre, alors même, parfois, que les textes prévoient expressément cette obligation et que des sanctions sont encourues.
Les raisons de ces manquements sont souvent les mêmes :
- Financières, faute de crédits pour, par exemple, indemniser une victime de l’action administrative
- Le refus délibéré d’une administration ne se concevant pas comme subordonnée au juge administratif. Cet arbitraire place le justiciable dans une situation à la fois injuste et intenable.
Quels remèdes imaginer contre de telles carences qui entravent directement l’Etat de droit ?
Nicole BWATSHIA NTUMBA
Professeure de droit public à la Faculté de droit de l’Université de Kinshasa, Directrice de cabinet adjointe du Chef de l’État chargée des questions politiques, juridiques et diplomatiques
M. Évariste BOSHAB
Professeur ordinaire de droit public à la Faculté de droit de l’Université de Kinshasa, ancien Président de l’Assemblée nationale de la RDC
M. Elie-Léon NDOMBA KABEYA
Premier Président de la Cour de cassation de la RDC
M. Placide MOUDOUDOU
Professeur de droit public à la Faculté de Droit de l’Université Marien Ngouabi de Brazzaville, Juge à la Cour constitutionnelle de la République du Congo
M. Jean-Paul MARKUS
Professeur agrégé de droit public Univ. Paris-Saclay
M. Chris Shematsi
Avocat au barreau de Kinshasa
M. Évariste-Prince FUNGA MOLIMA MWATA
Président au Conseil d’État et ancien juge à la Cour constitutionnelle de la RDC
Amadou Imerane Maiga
Docteur en droit public, enseignant chercheur à l’Université de Niamey, ancien juge constitutionne
M. Réné SIBU MATUBUKA
Haut Magistrat, conseiller au conseil d’État ( Dircab de la Première Présidente)
M. Jean Paul MUKOLO NKOLESHA
Procureur Général
Mme Cécile KIALA LEMBO
Premier Avocat Général près le Conseil d'Etat et DIRCAB du Procureur Général
Accueil-Café
Ouverture officielle de l’enregistrement des participants. Contrôle des accès, vérification des identités et remise des accréditations.
Protocoles
Gestion d'enregistrements
Juges administratifs et contentieux spécifiques
Présidence : Dieudonné KAMULETA BADIBANGA
Président de la Cour constitutionnelle de la RDC et du Conseil supérieur de la Magistrature
Juge administratif face aux autres juges
Présidence : Elie-Léon NDOMBA KABEYA
Premier président de la Cour de cassation, vice-président de l’Association des Hautes Juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF)
